Doc. 1

L’objectif d’un système de soins est de préserver la santé d’une population et des individus qui la composent. Les politiques de santé, les comportements individuels et le système de soins concourent ainsi à l’amélioration de l’état de santé. […]

Les imperfections du marché constituent, elles, une raison plus spécifique à l’instauration de mécanismes publics de couverture du risque. Elles sont de deux ordres : hasard moral1 et sélection adverse. Il y a un risque moral (ou hasard moral) d’assurance lorsque l’assuré n’est pas incité à un comportement de prévention : assuré et donc protégé, il n’a pas d’incitation directe à se prémunir contre le risque.

En matière de maladie, ce risque moral se matérialise ainsi : le niveau de couverture maladie a tendance à augmenter les volumes mais pas le prix unitaire des actes.

Ainsi, l’intervention publique doit mettre en place des mécanismes de responsabilisation.

Plus important est le problème de la sélection. En assurance maladie, la concurrence pousse les compagnies d’assurance à pratiquer des stratégies de sélection du risque. L’assureur bénéficie d’une certaine quantité d’informations sur les risques encourus et peut donc faire varier les primes d’assurance selon les caractéristiques des individus.

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Rapport pour avis n° 380 de M. Jacques Oudin, au nom de la commission des finances du Sénat, sur le projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle.

Doc. 2Indicateurs socio-économiques en France

	2000	2005	2010
Dépense courante de santé en milliards d’euros courants	151,6	195,7	234,3
Solde branche maladie1 en milliards d’euros courants	– 1,6	– 8	– 11,6
Part des personnes de 60 ans et plus dans la population totale (en %)	20,4	20,6	22,6

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D’après Direction de la Sécurité sociale, INSEE, 2011.