Conditions Générales d'Utilisation des sites ABC du BAC et ABC du BREVET
Date de la dernière mise à jour : 04/12/2020
Préambule
1. Les éditions NATHAN * (ci-après dénommée « NATHAN »), une maison d’édition de la société SEJER, SEJER, société par actions simplifiée au capital de 9.898.330 euros, RCS Paris B 393 291 042 dont le siège social est 92 avenue de France 75013 Paris,
proposent aux consommateurs au sens du Code de la Consommation (ci-après dénommés « le Client » ou « les Clients ») sur les sites Internet https://www.abcbac.com/ et https://www.abcbrevet.com/ (ci-après dénommés « les Sites ») plusieurs offres numériques d’accompagnement scolaire et d’aide aux devoirs (ci-après dénommées « les Offres numériques »). Les Offres numériques sont composées de ressources numériques dans une ou plusieurs matières, de sujets d’annales et d’exercices corrigés, de fiches de révision, de ressources audio et de test et de QCM (ci-après dénommés « les Ressources numériques »).
Plus précisément, le Client a la possibilité d’accéder à des Ressources Numériques :
Après avoir acheté un des ouvrages de la collection ABC :
- ABC du BAC Réussite, ABC du BAC Excellence, ABC du BAC Tout-en-un, Annales ABC du BAC ou Mes Maxi Fiches du Bac
- ABC du BREVET Réussite, ABC du BREVET Excellence, ABC du BREVET Tout-en-un, Annales ABC du BREVET, Interros des collèges, Mes fiches pour le Brevet ou Mes Maxi Fiches du Brevet.
et après avoir renseigné ses informations personnelles et justifié de la preuve d’achat sur l’espace dédié ; ou
après avoir souscrit à un des abonnements numériques proposés sur le site :
- offre Abonnement Découverte (1 mois)
- offre Abonnement Premium solo (1 classe / 1 matière pour l’année scolaire)
- offre Abonnement Premium Multi ( 1 classe / multi-matières pour l’année scolaire)
Pour toute acquisition par le Client d’une Offre numérique, NATHAN lui concède une licence d’utilisation sur les Ressources numériques, non cessible et non exclusive, selon les conditions définies ci-après.
2. Les textes, images fixes, illustrations, photographies, vidéogrammes, audio, logiciels et exercices interactifs composant les Ressources numériques sont la propriété exclusive de NATHAN qui en concède au Client une licence d’utilisation pour un usage individuel, pour le nombre d’accès et pour la durée indiquée dans l’offre sélectionnée par le Client sur le Site. Les Ressources numériques sont accessibles par téléchargement et/ou par consultation en ligne sur le Site aux seuls Clients.
3. La licence d’utilisation acquise par le Client prend effet à compter de la première activation de l’Offre numérique. Elle ne fera l’objet d’aucun remboursement total ou partiel par NATHAN.
La licence d’utilisation prend fin si le Client ne se conforme pas aux stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français.
II – ÉQUIPEMENTS REQUIS
4.1. Il appartient au Client de s’assurer, avant toute commande et sans recours possible contre NATHAN, que les caractéristiques techniques de son équipement sont conformes aux configurations techniques requises pour installer et utiliser les Ressources numériques.
4.2. Ces configurations techniques sont détaillées sur le Site et ci-dessous :
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Paramètres |
Configurations |
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Ports TCP |
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Les ports standards HTTP (80) et HTTPS (443) doivent être accessibles en sortie. |
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Equipement réseau |
Bande passante disponible du réseau Wifi par client |
Le réseau Wifi 802.11(a, b, g, ou n) utilisé doit supporter au moins 25 connexions simultanées (au moins autant que d’élèves dans une classe). |
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Accès à internet |
- 400 kbit/s en descendant par utilisateur actif |
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Ordinateur |
Processeur |
Intel Atom (2 GHz) |
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Mémoire |
2 Go |
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Espace disque disponible |
4 Go sur le disque dur principal |
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Réseau |
Wi-Fi 802.11N |
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Taille d’écran minimale |
9 pouces |
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Définition d’écran |
1280*1024 |
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Ecouteurs |
Recommandé |
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Système d’exploitation |
Windows XP |
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Navigateur internet |
Chrome 35.x et versions ultérieures |
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Tablette |
Processeur |
Processeur à double coeur cadencé à 1 GHz |
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Mémoire |
1 Go |
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Espace disque libre |
4 Go |
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Réseau |
Wi-Fi 802.11N |
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Taille de l’écran |
7” |
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Résolution de l’écran |
1024*768 |
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Casque / Ecouteurs |
Recommandé |
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Tablettes Androïd supportées |
Android 4.1.2 et ultérieurs |
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Tablettes iOS supportées |
iOS iPad 2/3/4 |
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Autres matériels (optionnel) |
Souris et clavier |
Recommandé : touchpad + souris |
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Imprimante |
Imprimante réseau noir et blanc |
4.3..Il appartient au Client et aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures nécessaires, sans recours possible contre l’Éditeur, pour s’assurer que les caractéristiques techniques de leur équipement, et notamment la configuration minimale requise indiquée ci-dessus leur en permettent la bonne utilisation.
Il appartient au Client de vérifier régulièrement les évolutions de ces configurations.
4.4. Les équipements (notamment ordinateurs, téléphone, serveurs informatiques,…) et les frais de télécommunication permettant l’accès aux Ressources numériques sont à la charge exclusive du Client.
4.5. Le Client est responsable de la sécurisation de son équipement permettant l’accès aux Ressources numériques
III - CONDITIONS D’ACCÈS AUX RESSOURCES NUMÉRIQUES
5. Codes d’accès/d’activation
5.1. Des codes d’accès sont nécessaires pour s’authentifier sur le site et accéder aux ressources numériques. Ces codes sont composés d’un identifiant et d’un mot de passe saisis par le client lors de la création de son compte.
Ces codes sont nominatifs et confidentiels. Ils ne peuvent être divulgués sous quelque forme que ce soit à un tiers. Tout détournement ou utilisation non autorisée des codes et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du Client.
5.2. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle des codes, le Client en informera la Relation client de NATHAN (**) au plus vite et il pourra modifier son mot de passe via le lien « modifier son mot de passe » (https://www.abcbac.com/user/password). Ou https://www.abcbrevet.com/user/password). La relation client Nathan n’a pas accès au mot de passe de l’utilisateur et ne peut le modifier.
IV CONDITIONS D’UTILISATION des RESSOURCES NUMÉRIQUES
6. Les contenus et les logiciels intégrés aux Ressources sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur. NATHAN est titulaire exclusif des droits d’exploitation attachés à ces contenus et logiciels.
7. Le Client s’engage à respecter les dispositions impératives afférentes à la propriété intellectuelle et notamment les règles suivantes :
- ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter, sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des Ressources numériques ;
- ne pas désassembler ou décompiler les Ressources numériques ;
- ne pas constituer de bases de données à partir des Ressources numériques ;
- ne pas diffuser les Ressources numériques en tout en ou Partie sur les réseaux « pair à pair », les blogs, les sites web contributifs, les pages Facebook,….
8. Lorsque les fonctionnalités des Ressources permettent au Client d’intégrer ses propres contenus, celui-ci veillera à ce qu’ils ne portent pas atteinte notamment aux droits de propriété intellectuelle des tiers, à la vie privée des personnes et aux droits de celles-ci sur leur image, à la propriété des biens et aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel des tiers.
Les contenus du Client ne doivent en aucun cas :
- être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- avoir un caractère diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste, pédophile, pornographique ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une communauté, une nation ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes.
V ABSENCE DE RESPONSABILITÉ
9. Toutes les mises à jour des logiciels et des systèmes d’exploitation permettant la bonne utilisation des Ressources numériques relèvent de la seule responsabilité du Client, sans recours possible contre NATHAN.
10. Les Ressources numériques sont commercialisées en l’état. En conséquence, il appartient au Client de se rapprocher de NATHAN pour acquérir, s’il le souhaite, les éventuelles mises à jour des Ressources numériques. La responsabilité de NATHAN ne saurait être engagée en cas d’absence de mise à jour des Ressources numériques.
11. NATHAN ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les Ressources numériques.
12. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, NATHAN ne garantit pas les Clients contre les risques notamment de piratage de leurs données et logiciels et de tout dommage subi par leurs équipements consécutifs à l’utilisation des Ressources numériques. Il appartient aux Clients de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger leurs données et logiciels.
13. NATHAN ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des contenus intégrés par les Clients aux Ressources numériques.
14. Les Ressources numériques peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites Internet. NATHAN ne garantit ni la pérennité, ni les contenus, ni les services qui sont proposés. Il appartient au Client d’être vigilant sur les liens hypertextes. NATHAN recommande au Client de consulter les conditions générales d’utilisation des sites vers lesquels ces liens renvoient.
15. La violation des présentes conditions d’utilisation par le Client entraînera la fin de la licence d’utilisation sans recours possible contre NATHAN. NATHAN se réserve la possibilité de poursuivre le Client devant les instances judiciaires compétentes.
VI DONNÉES PERSONNELLES
16. Nature des données personnelles
Les données personnelles recueillies par NATHAN suite à l’inscription du Client sur le Site sont : l’identifiant, le mot de passe, la civilité, le nom, le prénom et l’adresse électronique des Clients Parents, ainsi que le prénom (qui peut aussi être un pseudonyme), le mot de passe et la classe des enfants,
Ces données personnelles sont nécessaires à NATHAN et à son distributeur qui agit au nom et pour le compte de NATHAN pour :
- créer et gérer les comptes des Clients,
- faire bénéficier les Clients des fonctionnalités des Ressources numériques,
- assurer le service après des Clients,
- permettre aux Clients d’accéder à leur historique.
17. Droit des personnes
Conformément à la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, le Client dispose du droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, du droit à la portabilité de ses données, de transmettre des directives sur leur sort en cas de décès. Le Client peut exercer ces droits en adressant un mail à contact-donnees@sejer.fr et a, par ailleurs, la possibilité de former une réclamation auprès de l’autorité compétente.
18. Conservation des données personnelles
18.1 Les données personnelles des Clients sont stockées sur les serveurs de NATHAN et sont conservées pour la durée nécessaire à l'utilisation des Ressources numériques, augmentée de 3 ans à compter de la souscription à l’abonnement ou de son dernier renouvellement.
18.2 NATHAN s’interdit de transmettre les données personnelles à des tiers notamment pour de la prospection commerciale sauf si les Clients ont accepté de recevoir des offres de NATHAN et/ou de ses partenaires que sont les éditions Bordas, Dictionnaires Le Robert, Clé International et Retz, au moment de la souscription. Le Client pourra à tout moment, s’il ne souhaite plus recevoir d’informations de la part de ces maisons, se désabonner en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque mail.
19. Sécurité des données personnelles
19.1 NATHAN attache une importance toute particulière à la sécurité des données personnelles des Clients et met en œuvre toutes mesures aux fins de restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.
19.2 Afin de conserver un caractère confidentiel aux codes d’accès, NATHAN conseille au Client de prendre les précautions suivantes :
- choisir un mot de passe composé de 8 à 20 caractères, avec au moins une majuscule, une minuscule et un chiffre.
- le mot de passe ne doit pas contenir l’identifiant.
- choisir un mot de passe qui n’est pas lié à l’identité (mot de passe composé d’un nom de famille, d’une date de naissance, etc.),
- ne jamais demander à un tiers de créer un mot de passe à sa place,
- ne pas stocker son mot de passe dans un fichier sur un poste informatique ou sur un papier facilement accessible,
- ne pas s’envoyer son mot de passe sur sa messagerie personnelle,
- configurer les logiciels, y compris les navigateurs web, pour qu’ils n’enregistrent pas le mot de passe,
- se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de ses démarches sur son compte pour éviter que d‘autres utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.
Pour toute autre information concernant les données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Charte de protection des données personnelles.
VII ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
21. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des termes des présentes conditions générales d’utilisation, les comprendre et les accepter sans réserve.
VIII LOI APPLICABLE
22. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.
(**) Relation client de NATHAN
92 avenue de France 75013 Paris
Adresse électronique : relation.enseignants@nathan.fr
Tél : 01 72 36 40 91