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France métropolitaine
Juin
2015
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La lutte contre les inégalités
Justice sociale et inégalités
.icon_annales.png Dans quelle mesure l'action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ?

Sujet 1La lutte contre les inégalités4 h

France métropolitaine, juin 2015

Enseignement spécifique

Justice sociale et inégalités

Dissertation

20 pts

Dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ?

Doc. 1Niveaux de vie annuels avant et après redistribution en 2012 (en euros par unité de consommation1)

D1

D10

Ensemble

Revenu avant redistribution (A)

4 128

72 195

25 649

Prélèvements dont :

–165

–15 886

–3 523

Financement de la protection sociale (contributions sociales et cotisations sociales)

–209

–5 716

–1 804

Impôts directs

45

–10 170

–1 719

Prestations dont :

5 985

345

1 430

Prestations familiales

1 925

298

718

Aides au logement

1 831

18

351

Minima sociaux2

2 229

29

360

Revenu disponible (B)

9 948

56 654

23 556

Taux de redistribution (B-A)/A

141,0 %

–21,5 %

–8,2 %


Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
Lecture : les 10 % des personnes au niveau de vie le plus faible (avant redistribution) perçoivent en moyenne 5 985 euros de prestations par an et par unité de consommation.

D’après France, portrait social, INSEE, 2013.

Doc. 2La parité dans la Constitution

L’article 1er de la Constitution précise que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » et son article 4 que les partis et groupements politiques « contribuent à la mise en œuvre » de ce principe. Plusieurs lois ont été adoptées faisant application de ce principe […].

La loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives a d’abord imposé l’alternance stricte femmes-hommes1 sur les listes aux élections européennes et aux élections sénatoriales à la proportionnelle ainsi qu’une alternance par tranche de six candidats aux élections municipales et régionales. La loi prévoit de surcroît une sanction financière à l’encontre des formations politiques ne respectant pas ce principe dans la présentation des candidatures aux élections législatives.

[…] La loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives étend l’obligation de la stricte alternance femmes-hommes dans la composition des listes pour l’élection de l’exécutif des régions et des communes de 3 500 habitants et plus. Ainsi, la loi prévoit une obligation de parité sur les listes d’adjoints élus par les conseils municipaux.


D’après assemblee-nationale.fr

Doc. 3Évolution des indicateurs de pauvreté en France

2008

2009

2010

2011

Seuil à 60 % de la médiane

Nombre de personnes pauves
(en milliers)

7 836

8 173

8 520

8 729

Taux de pauvreté (en %)

13,0

13,5

14,0

14,3

Seuil de pauvreté (euros constants 2011/mois)

985

989

978

977

Niveau de vie médian des personnes pauvres (euros constants 2011/mois)

803

801

792

790

Seuil à 50 % de la médiane

Nombre de personnes pauves
(en milliers)

4 272

4 507

4 677

4 856

Taux de pauvreté (en %)

7,1

7,5

7,7

7,9

Seuil de pauvreté (euros constants 2011/mois)

821

824

815

814

Niveau de vie médian des personnes pauvres (euros constants 2011/mois)

676

681

671

673


Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
Lecture : en 2011, 14,3 % de la population vit avec un niveau de vie en dessous du seuil de pauvreté (taux de pauvreté).>

D’après « Les niveaux de vie en 2011 », INSEE Première, septembre 2013.

Doc. 4Espérance de vie à 35 ans des hommes en France selon leur catégorie socioprofessionnelle

Cadres

Ouvriers

Espérance de vie totale

47 ans

41 ans

Espérance de vie sans problèmes sensoriels et physiques1

34 ans

24 ans


D’après INED, données 2003.

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