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Le régime politique des États-Unis
Le système politique démocratique
.icon_annales.png En quoi le régime politique des États-Unis est-il caractéristique d'un régime présidentiel ?

Sujet 5Le régime politique des États-Unis1 h

France métropolitaine, juin 2015

Enseignement de spécialité
Sciences sociales et politiques

Le système politique démocratique

Sciences sociales et politiques : Question

20 pts

En quoi le régime politique des États-Unis est-il caractéristique d’un régime présidentiel ?

Document Pouvoirs législatifs et exécutifs aux États-Unis

ARTICLE I

Section 1. Tous les pouvoirs législatifs ci-après accordés seront conférés à un Congrès des États-Unis, composé d’un Sénat et d’une Chambre des représentants.

Section 2. La Chambre des Représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par la population des différents États.

Section 3. Le Sénat des États-Unis comprendra deux sénateurs par État désignés pour six ans : chacun d’eux aura une voix. […]

Section 7. Toutes les propositions de loi (bills) relatives à l’impôt devront être d’abord discutées par la Chambre des Représentants ; mais le Sénat pourra proposer des amendements ou y concourir, comme pour toute autre proposition de loi. Toute proposition de loi votée par la Chambre des Représentants et le Sénat devra être soumise au Président des États-Unis avant d’être promulguée. S’il l’approuve, il la signera ; dans le cas contraire, il la renverra à la chambre dont elle émane, accompagnée de ses objections. […] Si, à la suite de ce nouvel examen, les deux tiers des membres de cette Chambre confirment leur vote elle sera transmise, accompagnée des objections présidentielles, à l’autre Assemblée qui, à son tour, la discutera à nouveau. Si cette dernière l’approuve à la majorité des deux tiers, la loi deviendra alors définitive […].

ARTICLE II

Section 1. Le pouvoir exécutif sera confié à un Président des États-Unis d’Amérique. La durée de son mandat, comme celle du vice-Président, sera de quatre ans. […]

Section 2. Le Président sera commandant en chef des forces de terre et de mer des États-Unis […].

Section 3. Il informera périodiquement le Congrès sur l’état de l’Union et il recommandera à son attention toute mesure qu’il jugera nécessaire et opportune ; […] il veillera à la bonne exécution des lois et nommera tous les fonctionnaires fédéraux.

D’après La constitution des États-Unis, http://www.ladocumentationfrancaise.fr.

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