Doc. 1

La Commission a constaté que les opérateurs de téléphonie mobile facturaient trop cher les appels provenant des réseaux des autres opérateurs [...]. En 2009, elle a ordonné aux régulateurs européens des télécommunications de veiller à ce que ces tarifs de connexion soient basés sur leur coût réel. L’objectif était d’éliminer les distorsions de prix entre les opérateurs dans l’ensemble de l’Union européenne (c’est-à-dire les variations de prix ne pouvant se justifier par des différences de coûts, de réseaux ou de caractéristiques nationales), de baisser les prix des appels vocaux [...], et de permettre ainsi aux entreprises et aux consommateurs de réaliser au moins 2 milliards d’euros d’économies d’ici 2012. Ces variations de prix profitaient principalement aux grosses entreprises de téléphonie mobile déjà établies, au détriment des opérateurs plus modestes et des opérateurs de lignes fixes, et décourageaient l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché.

Elles empêchaient également des investissements essentiels, par exemple pour passer aux réseaux internet à haut débit, et nuisaient au développement de services novateurs, comme les produits intégrant la téléphonie fixe et mobile et les offres téléphoniques groupées à prix compétitifs.

D’après Commission européenne (www.ec.europa.eu).

Doc. 2 Évolution du prix des forfaits et cartes prépayées de téléphonie mobile (en indice)

D’après Autorité de régulation des communications téléphoniques (www.arcep.fr), 2014.