Doc. 1

L’existence d’une concurrence effective est un levier essentiel pour la croissance de l’économie, l’innovation et la préservation du pouvoir d’achat des Français. Qu’elles prennent la forme d’ententes1 ou d’abus de position dominante, les pratiques anticoncurrentielles sont en effet de nature à produire des conséquences très dommageables pour les consommateurs comme pour les entreprises, notamment les PME [petites et moyennes entreprises]. Ces conséquences possibles des pratiques anticoncurrentielles ont été chiffrées par les économistes. On s’accorde à penser que les plus graves d’entre elles, les cartels, peuvent conduire à une augmentation artificielle des prix allant jusqu’à 20 ou 30 %. Cette augmentation n’est qu’une composante du dommage plus large qu’elles peuvent causer au secteur concerné (incidence sur les incitations à innover, à entrer sur le marché, etc.), aux consommateurs (qui peuvent renoncer à consommer faute de pouvoir payer le prix artificiellement renchéri par la pratique anticoncurrentielle) et à l’économie générale. (…) Pour faire cesser ces comportements, les sanctionner et les prévenir, l’Autorité de la concurrence dispose de plusieurs instruments, en particulier les injonctions2 et les sanctions pécuniaires3.

« Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles », Autorité de la concurrence, 2011.www.autoritedelaconcurrence.fr © All rights reserved.

Doc. 2 Nombre de cas de cartels sanctionnés par la Commission européenne dans la période 1990-2012

D’après Commission européenne, juin 2012.