Doc. 1Émissions de CO₂1 par habitant liées à la consommation d’énergie2

Source : Chiffres et statistiques, Commissariat Général au développement durable, 2011.

Doc. 2

Une taxe environnementale sur les émissions vise à introduire une incitation à réduire les atteintes à l’environnement en leur donnant un prix. (…)

L’intérêt d’utiliser un système de taxe pour tarifer la nuisance environnementale est d’envoyer un signal prix clair aux entités économiques. (…)

Les taxes et les permis d’émission sont souvent opposés l’un à l’autre. (…)

La revue des instruments politiques qui se mettent progressivement en place dans le cadre de l’action contre le changement climatique montre pourtant clairement qu’ils sont bien plus complémentaires que concurrents. (…)

Des États européens comme le Danemark, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède ont en effet réussi à instituer une taxe carbone. (…)

Dans la pratique, la difficulté pour les pouvoirs publics est moins de choisir entre les différents instruments que de trouver la bonne combinaison entre eux et d’en réunir les conditions d’acceptabilité. (…)

L’acceptabilité de la taxe est d’autant plus un enjeu dans le contexte d’un accord international sur le climat que l’imposition d’une taxe au niveau international soulève des questions de souveraineté. De fait, la taxe est moins acceptable qu’un système de permis, comme on l’a vu dans le cadre du Protocole de Kyoto1 et au niveau européen.

Source : « Normes, écotaxes, marchés de permis : quelle combinaison optimale face au changement climatique ? », de Perthuis Christian, Shaw Suzanne, Lecourt Stephen, Les Cahiers du Programme de Recherche en Economie du Climat, juin 2010.

Doc. 3Volumes de transactions de quotas1 depuis le lancement du système d’échange de quotas dans l’Union européenne

Source : « Références économiques pour le développement durable, Prix du quota de CO₂ et taxe carbone : quelques éléments de cadrage », De Perthuis Christian, Delbosc Anaïs, Conseil Économique pour le Développement Durable, 2010.