Sujet 23Les politiques climatiques4 heures
Polynésie, septembre 2013
Économie du développement durable
Dissertation
20 ptsComment les politiques climatiques peuvent-elles permettre de préserver l’environnement ?
Doc. 1Bonus-malus : évolution des émissions de CO2 en g/km des véhicules neufs
Le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus (diminution du prix à l’achat), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus (majoration du prix à l’achat), ceux qui optent pour les modèles les plus polluants.
Le CO2 est un gaz dit à effet de serre. Le niveau de son émission sert de mesure au risque de réchauffement climatique.
D’après Focus sur quelques faits et chiffres..., Commissariat général au développement durable, octobre 2011.
Doc. 2
L’European Union Emission Trading Scheme (EU-ETS) ou Système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE) est l’outil principal dont s’est dotée l’Union européenne pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. À travers l’EU-ETS, des permis d’émissions ont été attribués à environ 12 000 installations industrielles (dont 1 200 en France) dans 30 pays (les 27 membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Les émissions couvertes par l’EU-ETS représentent plus de la moitié des émissions de dioxyde de carbone* de l’Union européenne. Pour l’essentiel, les permis ont été alloués aux industries en fonction de leurs émissions passées. Les permis sont attribués pour une période de plusieurs années, afin de neutraliser l’effet des aléas climatiques sur les émissions (hivers rigoureux ou étés très chauds).
Le marché EU-ETS, plus précisément, comporte trois phases : une phase pilote (2005-2007), une phase II (2008-2012) et une phase III (2013-2020).
Lors de sa première année de fonctionnement, le prix de la tonne de CO2** a fluctué autour de 25 euros. Mais en avril-mai 2006 les prix se sont effondrés (...). Au cours de la crise financière, sur fond de réduction conjoncturelle des émissions, les prix sont descendus jusqu’à 8,25 euros en février 2009 (...).
Pour la phase III, la Commission européenne souhaite qu’une fraction substantielle des permis soit mise aux enchères plutôt qu’ils soient alloués gratuitement aux entreprises. De nouveaux gaz à effet de serre devraient être inclus dans le système de quotas, de même que de nouvelles industries comme les compagnies aériennes.
D’après Deux économistes face aux enjeux climatiques, GUESNERIE Roger et STERN Nicholas, 2012
Doc. 3Engagements des pays en vertu du protocole de Kyoto et leur position en 2007 par rapport à leur objectif Kyoto
Pays | Objectif d’émissions Kyoto | Evolution des émissions depuis l’année | Ecart entre |
EU 15 | -0,8 % | -4,3 % | 3,7 % |
Russie | 0,0 % | -33,9 % | -33,9 % |
Japons | -6,0 % | 8,2 % | 14,2 % |
Ukraine | 0,0 % | -52,9 % | -52,9 % |
Australie | 8,0 % | 28,8 % | 20,8 % |
Canada | -6,0 % | 26,2 % | 32,2 % |
Pologne | 6,0 % | -11,6 % | -5,6 % |
Roumanie | -8,0 % | -37,3 % | -29,3 % |
Rép. Tchèque | -8,0 % | -23,5 % | -14,5 % |
Bulgarie | -8,0 % | -35,6 % | -27,6 % |
Bélarus | -8,0 % | -38,0 % | -30,0 % |
Hongrie | -6,0 % | -23,5 % | -17,5 % |
Slovaquie | -8,0 % | -35,9 % | -27,9 % |
N.-Zélande | 0,0 % | 22,1 % | 22,1 % |
Norvège | 1,0 % | 10,8 % | 9,8 % |
Suisse | -8,0 % | -2,7 % | 5,3 % |
Lituanie | -8,0 % | -49,6 % | -41,6 % |
Estonie | -1,8 % | -47,5 % | -39,5 % |
Croatie | -5,0 % | -5,2 % | -0,2 % |
Lettonie | -8,0 % | -54,7 % | -46,7 % |
Slovénie | -8,0 % | 11,6 % | 19,6 % |
Islande | 10,0 % | 31,3 % | 21,8 % |
Liechtenstein | -8,0 % | 6,1 % | 14,1 % |
Monaco | -8,0 % | -9,3 % | -1,3 % |
Etats-Unis* | -7,0 % | 16,8 % | 23,8 % |
D’après CCNUCC, Mission Climat de la Caisse des Dépôts, juillet 2009.
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