Document L’énergie : une question nationale

Bien que l’environnement relève de plus en plus d’une compétence européenne ou régionale, il n’y a jamais eu, dans les traités, un octroi de compétence à la Commission européenne en matière énergétique. Il s’agit bien d’un domaine de compétence régalien1 national. En France, accepter de faire de l’énergie une compétence européenne de droit revenait à mettre les choix nucléaires en débat. Or l’État n’a jamais accordé de véritable pouvoir sur ce sujet aux collectivités territoriales. L’énergie est un domaine où lui seul décide, par exemple de l’implantation d’un réacteur nucléaire. Cette tradition date de la libération et de la mise en place en 1945 de monopoles publics […]. Elle a toutefois été renforcée dans les années 1970 avec le nucléaire, une énergie qui ne se développe qu’au sein des pays ayant un pouvoir centralisé. Dans un cadre institutionnel décentralisé, les programmes nucléaires sont en effet aussitôt bloqués par les collectivités locales sous la pression populaire.

Mais, depuis le début des années 1990, la Commission européenne a remis en cause, au nom de la concurrence, les monopoles publics d’État. Elle a obtenu la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz. Par le droit de la concurrence, elle a donc réussi à remodeler complètement le secteur énergétique européen.

Aujourd’hui, le modèle énergétique décentralisé allemand domine en Europe et a été adopté notamment par l’Espagne, l’Italie, la Belgique…

La Commission a par ailleurs une compétence, au titre de l’environnement, sur les questions relatives au climat. C’est l’Europe qui négocie dans le cadre des conférences des Nations unies et non pas chacun des 27 États membres. De facto, le paquet climat-énergie, adopté en décembre 2009 par le Conseil européen, fixe ainsi des objectifs d’efficacité énergétique, de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de parts de marché des énergies renouvelables. Malgré le vide juridique, l’Europe a donc réussi à prendre fortement position sur l’énergie.

D’après « Un défi pour la démocratie », ENDEWELD Marc, Alternatives Économiques Poche n° 054, février 2012.